Épistème Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au Bureau 3, 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy.
Épistème Formation met en place et dispense des formations à des entreprises et à des particuliers sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre les utilisateurs des ressources pédagogiques dont ceux-ci prennent connaissance impérativement avant de les utiliser.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, plateforme pédagogique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’Épistème Formation.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations suivantes sont conservées pour les besoins de la conformité au référentiel Qualiopi, notamment : résultats des quiz et enquêtes et dates de passage dates d’envoi des documents et dates des sessions de formation.
Chaque stagiaire dispose des droits suivants :
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’effacement
• Le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données
• Un droit de demander la limitation du traitement de ses données et/ ou de s’y opposer
• Le cas échéant, un droit de retirer son consentement
Chaque stagiaire peut exercer ces droits en envoyant soit :
Un courriel à : Un courrier à l’attention d’Épistème Formation.
Chaque stagiaire dispose également, en cas de difficultés liées à la gestion de ses données, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél : 01 53 73 22 22 – site internet : www.cnil.fr
Les documents pédagogiques mis à disposition ne sont destinés qu’aux personnes titulaires d’une formation payante ou gratuite. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à d’autres tiers sans l’accord préalable d’Épistème Formation. Les apprenants peuvent jouir de ces documents sans limite de temps.
Liens sortants : Épistème Formation n’est pas responsable du contenu des sites dont le contenu peut varier à tout moment.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Épistème Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée, ou pour un particulier devant le Médiateur indiqué dans le contrat. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Paris.